Avant d’attaquer l’aspect réglementaire, faisons un tour de ce qu’est véritablement un drone.

 

Définition

Un drone est un engin volant sans passagers, piloté à distance. Un certain nombre de règles conditionnent leur pilotage. Certaines zones sont interdites au vol et d’autres soumises à restrictions. Tout dépend la plus part du temps du risque que représente le drone pour les personnes, les autres utilisateurs de l’espace aérien ou même pour la faune et la flore qui entour le drone.

Drone acheté avant 2021

Si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme), ou effectuer un vol à faible risque, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte.

Les appareils suivants peuvent être utilisés dans cette catégorie :

  • Drones achetés dans les rayons jouets ou rayons high-tech
  • Modèles réduits

Le drone doit être radiocommandé ou contrôlé par un câble de retenue relié à une personne ou au sol dans le cas des drones captifs.

⚠️Attention à partir de 2023, votre drone devra porter une mention de classe CE (C0, C1, C2, C3, C4) pour pouvoir voler en catégorie ouvert.

Une notice d’information doit être fournie avec les emballages des drones mis à la vente.

Le contenu de cette notice précise notamment les 10 règles immuables à suivre pour toute utilisation d’un drone de loisir :

  • Ne pas survoler des personnes
  • Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)
  • Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l’utiliser la nuit
  • Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l’espace public en agglomération
  • Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d’aviation
  • Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles…
  • Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l’accord des personnes concernées, et en n’en faisant pas une utilisation commerciale
  • Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
  • En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

 

Qui peut le piloter ?

Vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.

Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d’âge dans l’un des cas suivants :

  • Vous avez construit vous-même votre drone et il pèse moins de 250 grammes
  • Vous êtes accompagné d’un télépilote âgé d’au moins 16 ans.

Enregistrement du pilote drone supérieur à 250 grammes

Si vous êtes propriétaire d’un drone dont le poids est supérieur à 250g, vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC. Vous trouverez le lien ci-dessous pour télécharger le formulaire.

Télécharger le formulaire

DGAC : Direction Générale de l’Aviation Civile

A la fin de l’enregistrement, un numéro d’exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères, vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.

Enregistrement du pilote drone inférieur à 250 grammes

Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC si votre drone est équipé d’une caméra. Ce qui est le cas dans la plupart des drones présent dans le commerce. Vous trouverez des drones sans caméra, qu’on appellera le plus des modèles réduits dans des magasins de maquettes d’avion, d’hélicoptère ou de tout autres machines volantes.

A la fin de l’enregistrement, un numéro d’exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères, vous est aussi remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone de manière visible lorsque votre machine est au sol.

Formation pour un drone inférieur à 250 grammes

Vous n’êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la « formation catégorie Ouverte A1/A3 ». Vous trouverez cette formation sur Fox Alpha tango, vous trouverez le lien dans le paragraphe suivant.

Entre 250 et 500 grammes

Vous devez suivre une formation en ligne pour les télépilotes de loisir et réussir un test d’évaluation. Le test se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiples. Le nombre de tentatives n’est pas limité.

L’attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d’évaluation.

Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l’attestation de réussite.

En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement l’attestation de réussite.

Entre 500 grammes et 2 kilogrammes

Cas général

Vous devez suivre une formation en ligne pour les télépilotes de loisir et réussir un test d’évaluation. Le test se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiples. Le nombre de tentatives n’est pas limité.

L’attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d’évaluation.

Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l’attestation de réussite.

En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement l’attestation de réussite.

À savoir

Durant le 1er semestre 2021, cette formation sera remplacée sur la même plate-forme en ligne par la formation « catégorie Ouverte A1/A3 ». Toutefois, votre attestation de réussite reste valable.

Vol à distance des personnes

Pour effectuer des vols jusqu’à 50 mètres des personnes, vous devez avoir le certificat de télépilote professionnel.

Entre 2 et 25 kilogrammes

Vous devez suivre une formation en ligne pour les télépilotes de loisir et réussir un test d’évaluation. Le test se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiples. Le nombre de tentatives n’est pas limité.

L’attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d’évaluation.

Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l’attestation de réussite.

En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement l’attestation de réussite.

Responsabilité

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens. Si vous n’avez pas contracté d’assurance spécifique vérifiez les clauses de votre contrat responsabilité civile.

Drone équipé d’un dispositif de signalement électronique

Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans l’avoir enregistré. La validité d’enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.

Le numéro d’enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s’il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d’enregistrement.

En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.

⚠️À noter

Pour un mineur ou pour un majeur protégé (tutelle, etc.), la demande d’enregistrement doit être faite par un représentant légal.

Drone sans dispositif de signalement électronique

Vous n’êtes pas obligé d’enregistrer votre drone.

Où peut-on faire voler un drone ?

Drones inférieurs à 250 grammes

⚠️Le survol des personnes est toléré. Par contre, vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.

Entre 250 et 500 grammes

Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.

Entre 500 grammes et 2 kilogrammes

Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous pouvez voler jusqu’à 50 mètres des personnes à condition d’avoir le certificat de télépilote professionnel. Sinon, vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec eux.

Entre 2 et 25 kilogrammes

Vous devez voler loin des personnes et des véhicules. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec eux.

Pour tous les drones

Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d’autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C’est une carte interactive, sur laquelle il est possible d’activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

Géoportail – Vérifier les zones de restriction de vol

Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux… ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

Hauteur de vol

La hauteur de vol maximale est de 120 mètres. Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire. Pendant leurs horaires d’activation, elle est limitée à moins de 50 mètres.

Il faut avant tout vol vérifier la hauteur maximale autorisée à l’endroit souhaité. Vous pouvez procéder à ces vérifications sur le Géoportail dédié en ligne.

En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € à 75 000€ d’amende et vous faire confisquer votre drone.

Identification du drone

Visibilité

Le drone doit être visible à l’œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l’utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition qu’une seconde personne soit présente.

Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d’un véhicule en déplacement, sauf si il se trouve sur un bateau, dans ce cas quelques mesures de sécurités supplémentaires sont à prendre afin que votre drone ne finisse pas à l’eau.

Le dispositif de signalement électronique diffuse à intervalles réguliers l’identité de votre drone lorsqu’il est en vol. Certains drones doivent en être équipés.

Drone marqué CE

Le dispositif de signalement électronique n’est pas obligatoire.

Ancienne catégorie de drone

  • Drone de moins de 800 grammes
    • Votre drone peut voler sans émettre un signalement électronique.
  • Drone de plus de 800 grammes
    • Votre drone doit émettre un signalement électronique. Ce dispositif diffuse à intervalles réguliers l’identité de votre drone lorsqu’il est en vol.

Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

Système d’identification à distance

Ce système permet de détecter une violation potentielle des limites de l’espace aérien et de vous en alerter afin d’éviter cette violation. Certains drones doivent en être équipés.

  • Drone marqué CE
    • Drone de classe C0 ou C4
    • Le système d’identification à distance n’est pas obligatoire.
  • Drone de classe C1, C2 ou C3
    • Votre doit être équipé d’un système d’identification directe à distance.
  • Ancienne catégorie de drone
    • Le système d’identification à distance n’est pas obligatoire.

Respect de la vie privée

Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d’une caméra ou de capteurs susceptibles d’enregistrer des données les concernant.

Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation.

Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.

En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous encourez 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

L’exploitant d’aéronef a le droit de travailler en survolant des propriétés privées sans être tenu d’obtenir l’autorisation de chaque propriétaire des terrains qu’il survole avec des aéronefs qui circulent sans personne à bord et dans le cas qui nous concerne, avec les drones civils de masse inférieure à 25kg, et cela, au même titre que les aéronefs habités, mais en respectant certaines conditions.

Personne ne peut s’opposer au survol d’une propriété privée, sous condition qu’il n’y ait pas d’atteinte au droit à l’image et au respect de la vie privée des personnes, ni de mise en danger de la vie d’autrui, ni de trouble à la quiétude du voisinage en raison de nuisances sonores excessives et que l’activité se déroule en dehors d’un espace aérien réglementé ou contrôlé et sans survol de personnes.

En revanche, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation du propriétaire d’un terrain, si on veut y pénétrer physiquement, alors qu’il est clos ou affecté d’un panneau propriété privée.

Pilotage de jour

L’utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu’ils sont équipés de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d’association d’aéromodélisme.

En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € à 75 000 €d’amende et vous faire confisquer votre drone.

Drone acheté à partir de 2021

Un drone marqué CE permet d’effectuer des vols en catégorie ouverte, c’est à dire à faible risque. Vous pouvez notamment l’utiliser si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme).

Il s’agit des appareils suivants :

  • Drone de classe C0 (moins de 250 grammes)
  • Drone de classe C1 (entre 250 et 900 grammes et équipé d’une fonction d’identification directe à distance)
  • Drone de classe C2 (entre 900 grammes et 4 kilogrammes et équipé d’une fonction d’identification directe à distance et d’un mode basse vitesse)
  • Drone de classe C3 (entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d’une fonction d’identification directe à distance)
  • Drone de classe C4 (entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d’une fonction d’identification directe à distance)

Le drone doit être radiocommandé ou contrôlé par un câble de retenue relié à une personne ou au sol dans le cas des drones captifs.

Attention

À partir de 2023, votre drone devra porter une mention de classe CE (C0, C1, C2, C3, C4) pour pouvoir voler en catégorie ouverte.

Conclusion

Les drones sont des objets volants présentant une réelle dangerosité pour le pilote, les autres aéronefs et les personnes autour. Il est important, avant de faire voler sont drone de faire les vérifications nécessaires. C’est comme un check liste d’avant vol d’un avion. Ce n’est pas obligatoire, mais vous mettez votre situation juridique en jeu. Très souvent, quand nous rencontrons des télépilotes loisirs, sur les sites dans sur lesquelles nous intervenons, ils n’ont pas la notion du fait que c’est les responsables du vol de l’engin. Nous avons pour habitude de dire que ce sont les commandants de bord du drone et que, comme leur confrère d’un avion, c’est à eux que revient la responsabilité de faire voler ou non le drone.

Volez bien, formez-vous et à très vites dans les airs.

Où s’informer ?

Direction générale de l’aviation civile (DGAC) 50 rue Henry Farman 75720 Paris Cedex 15